Se conformer à la règlementation

Les enjeux clefs

Pilotez votre eau avec expertise : stratégie, visibilité et économies

Une gestion hydrique intelligente et durable, alliant expertise dédiée, alertes en temps réel, conformité automatiqueet optimisation financière pour des ressources maîtrisées et pérennes.

Veille réglementaire

Suivre les évolutions des réglementations pour assurer sa mise en conformité

Compréhension des textes

Décrypter et interpréter les textes afin de garantir leurs bonnes applications

Maintien de l’activité

Anticiper les restrictions afin de réduire le risque d’interruption de production

Maîtrise des coûts

Garantir la conformité pour éviter les sanctions et litiges

Contexte actuel

Le cadre réglementaire de l’eau en France : 4 lois pour un objectif européen

La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) quidéfinit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France :

La loi de 1964 qui pose le principe d’une gestion de l’eau par grands bassins versants, les bassins hydrographiques rattachés aux principaux fleuves français ;
La loi de 1992 qui organise la planification dans le domaine de l’eau (SDAGE/SAGE) ;
La loi de 2004 qui transpose la directive-cadre sur l’eau prise par l’Europe en 2000 et orientant toute la politique de l’eau vers des objectifs de résultat ;
La loi de 2006 refonde les principes de tarification de l’eau, notamment afin de garantir une plus grande transparence au consommateur.

Plan Eau

Afin de tendre vers une gestion résiliente et concertée de l’eau, le gouvernement français a mis en place un plan d’action dans le cadre de la planification écologique. L’objectif est de garantir de l’eau de qualité pour tous et des écosystèmes préservés.

Présenté en mars 2023, le Plan Eau contient 53 mesures visant à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource afin, notamment, de mieux faire face aux crises de sécheresse.

Plan Eau

Organiser la sobrité des usages de l’eau pour tous les acteurs

Économiser l’eau pour tous les acteurs – Obi de -10% d’eau prélevée d’ici 2023
Mieux planifier
Mieux mesurer les volumes prélevés

Optimiser la disponibilité de la ressource

Réduire les fuites
Réutilisation des eaux non conventionnelles : Obi de 1000 projets de REUT d’ici 2027
Améliorer le stockage dans les sols/nappes/ouvrages

Préserver la qualité de l’eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels

Prévenir les pollutions des milieux aquatiques (AAC)
Restaurer le grand cycle de l’eau

Mettre en place les moyens d’atteindre ces ambitions

Améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau
Assurer une tarification et un niveau de financement

Être en capacité de mieux répondre aux crises de sécheresse

Améliorer la gestion des périodes de sécheresses

Archymed a la capacité de vous accompagner dans votre plan d’actions « sécheresse »

Voir la cartographie Eau

Arrêtés sécheresse

Les préfectures incitent à la réalisation d’audits des consommations d’eau « sécheresse » via des arrêtés préfectoraux complémentaires. L’objectif est d’obtenir un état initial des consommations d’un site industriel associé à un plan d’actions de réduction avec des mesures de restriction selon les niveaux d’alerte sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise). Ces audits incluent généralement un volet « Rejet » via la demande d’une étude d’acceptabilité du milieu récepteur en période d’étiage.

Ces audits sécheresse sont une cartographie « Eau » à laquelle un volet « Plan d’actions Sécheresse » est ajouté et construit en concertation avec le site industriel. Ces audits sécheresse constitue une obligation réglementaire mais sont aussi une opportunité pour le site industriel d’être mieux préparé aux épisodes de sécheresse et d’anticiper dès à présent les investissements nécessaires à la continuité de son activité dans le futur.

Loi sur l’eau

La Loi sur l’eau encadre tous les projets qui risquent d’impacter les milieux aquatiques. La liste décrivant les projets soumis à la Loi sur l’eau se situe dans l’article R.214-1 du Code de l’Environnement, aussi appelée nomenclature «IOTA» (pour Installations, Ouvrages, Travaux, Activités).

Les impacts sur les milieux aquatiques sont répartis en plusieurs rubriques :

Modification du ruissellement d’eaux pluviales ;
Construction en zone inondable par un cours d’eau ;
Assèchement ou destruction de zones humides ;
Impact sur un cours d’eau, en milieu marin, forage, etc…

Pour chaque rubrique il y a deux seuils d’impact :

Le seuil (D), pour Déclaration

Si le projet dépasse le seuil « Déclaration » pour au moins une rubrique, vous devez déposer une Déclaration Loi sur l’eau (également appelée Déclaration IOTA).

Le seuil (A), pour Autorisation, aux impacts plus importants.

Si le projet dépasse le seuil « Autorisation » pour au moins une rubrique, vous devez disposer d’une Autorisation Environnementale.

Archymed vous permet :

La constitution des dossiers est une obligation réglementaire. Archymed vous accompagne afin d’être en conformité et favoriser l’avancement de votre projet.

d’évaluer

si votre projet de construction ou d’aménagement est soumis à la Loi sur l’eau ou à d’autres règlementations environnementales ;

de vous accompagner

accompagner dans la réduction des impacts de votre projet ;

et de constituer

les dossiers à déposer à l’administration.

Réglementation eau : audits, dossiers et conformité simplifiés

Archymed est votre intégrateur de solutions pour répondre aux obligations réglementaires :

Audit et Plan Sécheresse

élaboration du plan d’actions de réduction graduées pour assurer la continuité de votre activité.

Accompagnement Loi sur l’eau

évaluation de la soumission de votre projet, réduction des impacts et constitution/dépôt des dossiers administratifs (IOTA, Autorisation Environnementale).